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Ces exigences concernent également le conjoint du demandeur du logement. Aussi et pour être éligible à un logement Promotionnel aidé le revenu du ménage revenu de l époux et de l épouse ne doit pas dépasser 6 fois le salaire minimum garanti SNMG. Le SNMG est fixé depuis janvier à dinars algérien par mois.

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Le revenu est constitué par celui du demandeur augmenté par celui du conjoint. Le crédit bancaire à taux bonifié En plus de l aide non remboursable de l'etat, le bénéficiaire d un logement LPA peut cumuler un crédit bancaire dont le taux d intérêt est bonifié par le trésor public.

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C'est-à-dire les citoyens dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 6 fois le SNMG. Peut-on revendre un logement promotionnel aidé LPA? En raison des multiples avantages accordés par l Etat à ce type de logement, le logement LPA est frappé d incessibilité durant les 5 premières années et ce à compter de la date d établissement de l acte de propriété et ce conformément à l article de la loi de finances de Où déposer la demande de logement promotionnel aidé LPA Il faut savoir que la demande de logement LPA doit être déposée dans la majorité des cas soit au niveau de la commune de résidence ou de la daïra wilaya délégué pour Alger.

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Toutefois aucun texte réglementaire n existe dans ce sens, dans le passé le dépôt et le tri des demandes de logement LSP se faisait au niveau et par le promoteur immobilier et rien n a changé depuis. Toutefois certains Walis on confié à juste titre cette tache aux services de daïra en charge du dossier du logement.

Le mouvement associatif n est pas impliqué dans cette opération même à titre consultatif, sauf dans certains cas qui demeurent isolés. Cette procédure évitera les irrégularités dans l acceptation des dossiers et donne plus de chance à ceux qui ont longtemps attendu et qui n ont jamais bénéficié d un logement.

Pour les postulants non salariés, commerçants, artisans et professions libérales l attestation de travail et les fiches de aie sont remplacées par : Copie légalisée du registre de commerce Copie de la déclaration fiscale bilan fiscal.

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Ce qui veut dire que le prix du LPA variera selon la superficie entre dinars et dinars algériens hors cout du foncier. Le prix de cession du logement promotionnel aidé doit être exprimé en toutes taxes comprises, hormis les honoraires du notaire, et doit correspondre à un logement totalement achevé au sens de la législation et de la réglementation en vigueur. Toutefois, lorsque le projet comporte en partie la réalisation de locaux à usage autre que d'habitation, l'abattement accordé devra être limité à la superficie du terrain revenant proportionnellement aux locaux à usage d'habitation.

Le règlement de ce montant se fait de la manière suivante : La CNL procède au virement de l aide frontale au profit du promoteur ou DA.